Veille éco & fiscale · TVA · Publié le 02/08/2026
SCE 2.0 horeca : e-reporting B2C automatique via FDM, obligatoire depuis le 1er juillet 2026
Le SCE 2.0 est obligatoire pour tout nouvel établissement horeca depuis le 1er juillet 2026. Le module de données fiscales (FDM) calcule la TVA et transmet l'intégralité des données transactionnelles au cloud du SPF Finances ; chaque ticket porte un code QR renvoyant vers une adresse unique du SPF, ce qui réalise automatiquement l'e-reporting B2C. Les établissements en SCE 1.0 basculent par phases entre juillet 2027 et janvier 2029.
Confiance 8/10 : Entrée en vigueur au 1er juillet 2026 confirmée ; source blog ITAA, organisation professionnelle de référence, cohérente avec les informations SPF Finances antérieures sur le SCE.
Pourquoi ça vous concerne
Tout client horeca ouvrant un établissement depuis le 1er juillet 2026 doit déployer le SCE 2.0 immédiatement. Les clients en SCE 1.0 doivent anticiper leur phase de migration : environ 9 500 établissements basculent en juillet 2027. Le déplacement du calcul TVA vers le FDM modifie la logique comptable à vérifier en cabinet.
Le détail
La version 2.0 du Système de Caisse Enregistreuse remplace le SCE 1.0 dans l'ensemble du secteur horeca. Contrairement à la 1.0 qui ne transmettait qu'un résumé périodique, le FDM capte chaque transaction et la transmet en temps réel au cloud du SPF Finances. Le calcul de la TVA est déplacé du logiciel de caisse vers le FDM, ce qui modifie le flux de données comptables. Chaque ticket client porte un code QR lié à une adresse unique sur les serveurs du SPF, réalisant l'e-reporting B2C automatique pour le secteur — analogue à ce que fait la facturation électronique Peppol pour le B2B. Le calendrier de transition pour les existants est progressif : les nouveaux établissements passent immédiatement au SCE 2.0 depuis le 1er juillet 2026 ; environ 9 500 établissements utilisant encore le SCE 1.0 basculent en juillet 2027 ; deux phases supplémentaires de 12 000 à 13 000 établissements chacune interviendront avant juillet 2028 et janvier 2029. Le coût du FDM a diminué significativement par rapport à la première génération.
Sources
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