Veille éco & fiscale · Impôts · Publié le 09/09/2026

Nouvel impôt sur les plus-values : le piège des titres hérités

Le nouvel impôt sur les plus-values calcule sa base sur la valeur d'acquisition du défunt, avec une référence au 31 décembre 2025, et non sur la valeur retenue dans la succession. Un héritier qui revend des participations peut donc être taxé deux fois.

Confiance 6/10 : Impôt sur les plus-values en vigueur en 2026 ; l'effet de double imposition relève de l'analyse d'un praticien.

Pourquoi ça vous concerne

Si vous détenez des participations (private equity) destinées à vos héritiers, leur revente future peut coûter cher. Documentez les valeurs et anticipez la transmission avec votre conseil.

Le détail

Au décès, les héritiers paient des droits de succession sur les participations, évaluées au jour du décès. S'ils revendent ensuite ces titres, notamment pour financer ces mêmes droits, et réalisent une plus-value, ils deviennent redevables de l'impôt sur les plus-values. Le problème est la base de calcul : l'impôt s'assied non sur la plus-value réelle de l'héritier-vendeur, mais sur une base fictive, prix de vente moins valeur d'acquisition du défunt, sous réserve de la valeur au 31 décembre 2025. Les droits de succession ont déjà été payés sur la valeur au jour du décès, ce que l'impôt sur les plus-values ignore. Cette divergence crée une double imposition déguisée. La planification patrimoniale devient donc décisive pour les portefeuilles de titres non cotés.

Sources

• Forum for the Future — Planification patrimoniale : impact du nouvel impôt sur les plus-values et private equities

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