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Veille éco & fiscale · TVA · Publié le 09/09/2026

E-facturation : la facture simplifiée de moins de 100 EUR passe aussi par Peppol depuis le 1er janvier 2026

La facture simplifiée (article 13 de l'arrêté royal n°1) reste une dérogation aux mentions obligatoires, ouverte quand le montant est ≤ 100 EUR HT ou que l'assujetti relève de la franchise (article 56bis). L'obligation Peppol, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, vise la forme et s'impose à toute facture B2B entre assujettis établis en Belgique, sans considération de type ni de montant. Une facture simplifiée de 60 EUR doit donc emprunter Peppol BIS EN 16931 ; la franchise n'exclut pas de Peppol, contrairement au régime forfaitaire.

Confiance 8/10 : Obligation Peppol en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; articulation avec la facture simplifiée exposée par une source unique mais conforme au texte.

Pourquoi ça vous concerne

Rappelez aux clients sous franchise TVA (article 56bis) qu'ils ne sont pas dispensés de Peppol : vérifiez que même leurs factures simplifiées de moins de 100 EUR partent au format structuré, faute de quoi la facture est non conforme.

Le détail

L'article distingue deux notions confondues en pratique. La facture simplifiée touche au contenu et allège les mentions, mais celles-ci restent obligatoires : identité complète des parties, date, numéro séquentiel, description, base imposable et montant de TVA. L'obligation Peppol touche à la forme et s'applique indépendamment du contenu. La conséquence est qu'une petite facture allégée doit néanmoins circuler au format structuré EN 16931. Le régime de franchise de l'article 56bis n'est pas une exclusion de Peppol. Le régime forfaitaire, lui, en est exclu. Cette clarification vise les cabinets dont des clients pensaient échapper au format structuré en raison du faible montant ou de la franchise. Le contrôle porte sur la chaîne d'émission, pas sur le seuil de la facture.

Sources

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