Veille éco & fiscale · IPP · Publié le 09/09/2026

Plus-values et transmission : le roll-over successoral crée une double charge, l'assurance-vie purge la plus-value latente

En transmission par succession classique, la plus-value latente n'est pas purgée (roll-over) : l'héritier qui revend est taxé sur la base du prix d'acquisition d'origine du défunt, sous réserve de la valeur au 31 décembre 2025. Via une assurance-vie, le bénéficiaire reçoit l'actif à sa valeur au dénouement (step-up), et la plus-value latente est purgée. Pour les private equities héritées, l'impôt sur plus-values est ainsi assis sur une base fictive et non sur la valeur retenue pour les droits de succession, ce qui produit une double imposition de fait.

Confiance 5/10 : Interprétation de l'effet du nouvel impôt sur les plus-values, exposée par des sources professionnelles ; le régime peut encore être ajusté.

Pourquoi ça vous concerne

Pour vos clients détenant des actifs financiers à forte plus-value latente, chiffrez l'écart entre transmission par succession et par assurance-vie avant tout arbitrage : le step-up purge la plus-value au dénouement et évite à l'héritier une taxation calculée sur la plus-value du défunt.

Le détail

L'entrée en vigueur de l'impôt sur les plus-values sur actifs financiers révèle une interaction défavorable avec la transmission. En succession classique, la base taxable de l'héritier-vendeur repose sur le prix d'acquisition du défunt, avec la valeur au 31 décembre 2025 comme point de réserve, alors que les droits de succession ont déjà frappé la valeur au jour du décès. L'écart entre ces deux bases est une double charge économique sur le même actif. L'assurance-vie inverse la logique : le dénouement fixe une nouvelle valeur de référence, si bien que seule la hausse postérieure à la transmission est taxée. Aucun impôt sur plus-values n'est dû au décès dans les deux cas. Pour un actif ayant accumulé des plus-values sur plusieurs décennies, le choix du véhicule de transmission change fortement la facture de l'héritier. Le dossier reste sensible aux ajustements attendus sur le régime des plus-values.

Sources

• Impôt sur les plus-values : atouts de l'assurance-vie, roll-over vs step-up (Forum for the Future)
• Planification patrimoniale : impôt sur les plus-values et successions comportant des private equities (Forum for the Future)

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