Veille éco & fiscale · Procédure · Publié le 09/09/2026

Sanctions financières : la liste consolidée de la Trésorerie impose une vérification immédiate, obligation de résultat

L'Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances a actualisé sa liste consolidée des personnes et entités faisant l'objet d'embargos ou de gels. Contrairement aux obligations antiblanchiment fondées sur le risque, cette vérification s'impose immédiatement et sans exception dès qu'une mesure entre en vigueur. L'ITAA impose à ses membres une obligation de résultat, non de moyens : chaque actualisation appelle une nouvelle confrontation du portefeuille.

Confiance 8/10 : Obligation professionnelle rappelée par l'ITAA sur la base d'une liste officielle de la Trésorerie.

Pourquoi ça vous concerne

Confrontez sans délai vos clients existants et potentiels, leurs mandataires et bénéficiaires effectifs à la liste actualisée, confiez la veille à votre AMLCO et inscrivez la procédure au manuel d'organisation interne : ici l'obligation est de résultat, pas de moyens.

Le détail

La logique diffère du dispositif antiblanchiment classique : il n'y a pas d'appréciation du risque, la mesure de gel s'applique dès son entrée en vigueur. Le guide de l'ITAA préconise trois étapes : confronter le portefeuille client à la liste, intégrer la procédure dans le manuel d'organisation interne, et confier la veille à l'AMLCO. La particularité tient à l'obligation de résultat : une simple procédure raisonnable ne suffit pas si un client figurant sur la liste passe au travers. Chaque mise à jour de la liste relance l'obligation de vérification. Le geste de conseil est de systématiser un contrôle à chaque actualisation, et non ponctuel. Si un client apparaît sur la liste, la marche à suivre relève du gel et du signalement.

Sources

• Sanctions financières : ce que vous devez vérifier (Blog ITAA)

Information générale à visée pédagogique, pas un conseil personnalisé. Veille générée par intelligence artificielle à partir des sources citées. Vérifiez chaque information à sa source avant toute décision. Éditeur : Valaroc SRL. Extrait de la veille mensuelle de comptik · comptik.com