Conditions générales d'utilisation

Projet à faire valider. Ce document est un brouillon de travail : il doit être relu et complété par un juriste et adapté à l'entité juridique exploitante avant toute mise en ligne commerciale. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Accès

L'accès au portail est nominatif. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait par ses utilisateurs.

2. Usage autorisé

Le service est réservé à la gestion comptable de l'entreprise abonnée. Toute tentative d'accès à des données d'un autre tenant, de contournement de sécurité ou d'usage automatisé non prévu est interdite.

3. Disponibilité

comptik vise une haute disponibilité sans garantie d'absence d'interruption ; maintenances annoncées quand possible.

4. Bêta

Pendant la phase bêta, certaines fonctions évoluent ; les retours des testeurs sont les bienvenus. La validation par un expert-comptable agréé (ITAA) est proposée en option pour les dépôts réglementés.