Conditions générales de vente

Projet à faire valider. Ce document est un brouillon de travail : il doit être relu et complété par un juriste et adapté à l'entité juridique exploitante avant toute mise en ligne commerciale. Les mentions entre crochets sont à compléter.

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service comptik de comptabilité assistée par IA (validation par un expert-comptable ITAA proposée en option), destiné aux entreprises et indépendants belges.

2. Abonnement et prix

Formules Indépendant et Société (SRL), prix mensuels HT indiqués sur le site, quota de pièces inclus et paliers de dépassement précisés à la souscription. Options : synchro bancaire, salaires (SODA). Facturation par prélèvement SEPA sur mandat.

3. Rôle de l'expert-comptable (option)

Le contenu comptable est préparé automatiquement. Lorsque l'option de validation est souscrite, les déclarations et dépôts réglementés sont vérifiés et signés par un expert-comptable agréé ; la responsabilité professionnelle relève alors de ce professionnel dans les conditions de la loi. Sans cette option, la validation et le dépôt relèvent du client.

4. Obligations du client

Fournir des pièces complètes et exactes, maintenir ses connexions (banque, Drive), et valider les points qui lui sont soumis dans les délais.

5. Durée, résiliation, réversibilité

Abonnement mensuel [ou annuel −15 %]. Résiliation [préavis]. À tout moment, export complet du dossier ; les pièces probantes restent accessibles au client (voir Confidentialité, archivage).

6. Responsabilité

[clauses de limitation, garantie, force majeure — à rédiger avec juriste].

7. Droit applicable

Droit belge. Tribunaux compétents : [ressort].