Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 21 août 2026.
Qui traite vos données, et à quel titre
Valaroc SRL, siège social Bois d'Hennessy 3, 1310 La Hulpe, Belgique (numéro d'entreprise et TVA : BE 1040.743.385), intervient à deux titres distincts :
Comme responsable du traitement pour le site public, les demandes de contact, les prospects, les comptes utilisateurs et la facturation du service.
Comme sous-traitant pour les données comptables que ses clients lui confient (pièces, écritures, données des déclarations) : ce traitement est effectué pour le compte du client, responsable du traitement, et régi par l'accord de sous-traitance (DPA).
Traitements, bases légales et durées
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Compte, fourniture du service, tenue comptable assistée | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du contrat, puis export et suppression selon l'art. 5.2 des CGV |
| Facturation et comptabilité propres de Valaroc | Obligation légale (6.1.c) | Durées légales comptables et fiscales |
| Demandes de contact et suivi des prospects | Intérêt légitime (6.1.f) : répondre et recontacter | 24 mois après le dernier échange |
| Preuves d'acceptation (CGV, déclarations à la souscription) | Obligation légale et intérêt légitime (6.1.c et f) | Durée du contrat + 10 ans (preuve) |
| Signature électronique de documents (sign.comptik.com) | Exécution du contrat (6.1.b) et intérêt légitime : disposer d'une preuve (6.1.f) | Durée du contrat + 10 ans (preuve) |
| Mesure d'audience du site, sans cookie ni identifiant | Intérêt légitime (6.1.f) | Statistiques agrégées uniquement |
| Mesure d'audience détaillée (Matomo, hébergé par nos soins, sans cookie, adresse IP amputée de deux octets) | Votre consentement (6.1.a), recueilli par le bandeau et révocable | Données brutes effacées après 90 jours |
| Journaux techniques et de sécurité | Intérêt légitime (6.1.f) | 90 jours au plus |
Données traitées : données d'identité et de contact, pièces comptables et bancaires, données nécessaires aux déclarations. Finalité d'ensemble : la fourniture du service de tenue comptable assistée décrit aux CGV.
Sous-traitants ultérieurs (liste au 18/08/2026)
| Sous-traitant | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du serveur | Datacenter UE, DPA |
| Anthropic PBC (Claude) | Extraction IA des pièces, assistant administratif et financier (Albert) | DPA + clauses contractuelles types, sans réutilisation pour entraînement |
| Google LLC (Drive) | Import de pièces, uniquement si vous connectez votre Drive | DPA Google Cloud, CCT |
| Recommand (recommand.eu) | Point d'accès Peppol : émission et réception des factures électroniques | Belgique (UE), point d'accès et SMP certifiés Peppol |
La signature électronique (sign.comptik.com, signature simple au sens du règlement eIDAS) et l'envoi d'e-mails sont opérés sur nos propres serveurs, sans tiers supplémentaire. Toute modification de cette liste est annoncée avant activation. Liste tenue à jour au registre des traitements.
Export et suppression en libre-service
Depuis Configuration → « Vos données (RGPD) », chaque client exporte à tout moment l'intégralité de son dossier (données en JSON + pièces PDF) et peut supprimer définitivement son compte. L'obligation de conservation des livres comptables lui incombe alors (CGV art. 5).
Sécurité
Cloisonnement des dossiers par client, chiffrement des communications (TLS 1.2 minimum, HSTS) et des sauvegardes (AES-256), journalisation des accès, accès nominatifs, sauvegardes quotidiennes hors du serveur dont la restauration est testée. Le détail de ces mesures est communiqué sur demande, conformément à l'article 7.2 du DPA.
Conservation & réversibilité
La conservation des livres et pièces comptables pendant la durée légale (10 ans) est une obligation du client. comptik lui en donne les moyens : à tout moment, et en particulier à la clôture d'un exercice ou à la fin du contrat, le client exporte l'intégralité de son dossier dans un format portable (données structurées + pièces d'origine) qu'il conserve sous sa propre responsabilité. Les données restent ainsi accessibles et réversibles, indépendamment de la poursuite du service. Les données personnelles non comptables sont effaçables sur demande (droit à l'oubli), hors périmètre légal probant.
Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors obligation légale), portabilité, opposition, limitation du traitement, et retrait à tout moment du consentement pour les traitements qui en dépendent. Pour les exercer : contact@comptik.com ou notre formulaire de contact. Nous répondons dans le mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be). Pour les données comptables traitées en sous-traitance, la demande est transmise au client concerné, responsable du traitement.